







Neobiol
sarl au
capital de 60 000 €
12 rue de la Montagne Savart
93250 Villemomble
tél : 01 48 68 25 16
fax : 01 48 54 07 16
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Que risque-t-on si on ne fait pas éliminer son huile
alimentaire usagée par une entreprise spécialisée?
La loi prévoit des peines de 2 ans d'emprisonnement
et 75 000 € d'amende. En outre, le tribunal peut ordonner:
- l’affichage ou la diffusion intégrale ou
partielle de la décision prononcée
- sous astreinte, la remise en état des lieux
endommagés par les déchets qui n'ont pas été traités dans les
conditions conformes à la loi en cas de condamnation
- la suspension du permis de conduire si
l’infraction a été commise à l'aide d'un véhicule
Le restaurateur reste responsable de ses déchets
et peut être poursuivi s'il se contente de les "oublier" quelque part ou
s'il les confie à un collecteur pirate. |