Neobiol
sarl au
capital de 60 000 €
12 rue de la Montagne Savart
93250 Villemomble
tél : 01 48 68 25 16
fax : 01 48 54 07 16
REGLEMENTATION
La loi précise que les huiles alimentaires usagées (code nomenclature
20-01-25) sont soumises à la réglementation générale en matière de
déchets non dangereux. Elle précise aussi que les producteurs doivent
pouvoir justifier que les déchets générés, à quelque stade que ce soit,
par les produits qu'ils fabriquent sont de nature à être éliminés dans
des conditions conformes à la réglementation et dans des conditions
propres à éviter tout effet nocif sur l’environnement. De plus
l’administration peut réclamer toutes les informations qu’elle juge
utiles sur les modes d'élimination et sur les conséquences de leur mise
en œuvre. La loi oblige les producteurs ou détenteurs de déchets
à assurer ou à faire assurer leur élimination dans le respect de la
réglementation et dans des conditions propres à éviter tout effet nocif
sur l’environnement.
Il est interdit :
-
d’abandonner des déchets. Est considéré comme un abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions de la réglementation,
-
de déverser, laisser écouler, rejeter, déposer des matières susceptibles de provoquer ou d'accroître la dégradation des eaux,
-
de mélanger certains déchets (les huiles usagées doivent être séparées des autres catégories de déchets),
-
de brûler des déchets à l’air libre,
-
d'enfouir des déchets non ultimes,
-
d'éliminer des déchets ou matériaux sans être titulaire de l'agrément nécessaire.
Mais aussi :
-
de remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée
-
de refuser de fournir à l'administration les informations relatives aux registres et bordereaux de suivi des déchets dangereux
Le détenteur de déchets doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture et mentionné dans le contrat de collecte que les déchets sont dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. Cette réglementation est appliquée par Neobiol qui a déclaré son activité et garantit un traitement des déchets conforme à la réglementation.
Dans tous les cas les peines encourues sont de 2 ans d'emprisonnement et 75000 € d'amende
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Neobiol est une éco-entreprise
spécialisée dans
la collecte de proximité et la valorisation
des
huiles alimentaires usagées (huile de friture) auprès des restaurants et
métiers de bouche.